réforme territoriale
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... : les services autonomie. Comment mener ses opérations ? La réforme des services autonomie à domicile (SAD) [1] va amplifier la tendance forte de regroupements – fusions et apports partiels d'actifs principalement
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut......La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des futurs services unifiés. Conséquence ? Sous couvert d’une remise à plat des territoires d’intervention
18/06/2014 00:00:00 -
« Une période de transition s’ouvre jusqu’à la fin du prochain mandat des conseillers départementau....... L’un arrêtant le nouveau découpage administratif au 1er janvier 2016. L’autre réformant l’organisation territoriale du pays. Ce texte fait la part belle aux régions et aux intercommunalités et organise, à
21/05/2014 00:00:00 -
Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territo...... Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territoriale, le chef de l’État a décidé, début mai, d’en accélérer le rythme. La division par deux
15/09/2015 07:00:00 -
Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle orga......Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (Notre), adoptée cet été, est venue définir précisément
30/10/2014 00:00:00 -
"Le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles [........, en préambule de l’examen du projet de loi sur la délimitation des régions. Un discours aussitôt salué par l’ADF. Le débat sur le deuxième texte relatif à la nouvelle organisation territoriale doit, quant à
22/02/2023 01:00:00 -
Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-févrie......Percutés par le projet de réforme des retraites, dont l’examen se poursuivait au Parlement mi-février, les professionnels du social et médico-social se sont mobilisés eux aussi. Pas question d’un
17/05/2023 00:00:00 -
Dans le cadre de la réforme des retraites, une mission sur la préfiguration d'un fonds dans la ter...... Dans le cadre de la réforme des retraites, une mission sur la préfiguration d'un fonds dans la territoriale pour la prévention de l’usure au travail, le maintien dans l’emploi et l’accompagnement
05/06/2014 00:00:00 -
Une disparition des conseils départementaux repoussée en 2020 via une révision constitutionnelle. L...... de la nécessité de préserver un niveau d'action publique intermédiaire [pour] coordonner [...] les solidarités humaines et territoriales". La réforme territoriale fera l’objet de deux projets de loi attendus
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi...... services, qu’ils soient publics ou privés. L’exercice est rendu difficile eu égard aux contraintes que font peser sur eux les dispositions du Code général des collectivités territoriales et celles
23/09/2010 00:00:00 -
La réforme des collectivités territoriales devait être adoptée en seconde lecture par l'Assemblée n...... La réforme des collectivités territoriales devait être adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre. Mais l'Assemblée des départements de France (ADF) ne relâche
03/03/2021 00:30:00 -
Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant de do...... d’être acquis quand on voit les orientations de la réforme de l’ordonnance de 1945… D’autant que nous sommes tous confrontés à une autre réalité : la difficulté à recruter des éducateurs spécialisés
19/05/2021 00:00:00 -
L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territori...... L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux sont détaillés. Cette nouvelle instance, prévue par la réforme de la fonction publique de 2019
05/09/2019 00:00:00 -
En application de la loi "Justice", un décret détaille la nouvelle organisation judiciaire : fusion...... matérielles et territoriales de ces chambres.
01/04/2020 01:00:00 -
L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa...... les termes du chargé de mission alors responsable de l’organisation territoriale, elles ont donné lieu à des réformes réalisées « à marche forcée », marquées par la diffusion des normes de la nouvelle gestion
15/11/2019 10:00:00 -
Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un fi...... d'expérimentation en 2021. Quel est l'objectif de la réforme tarifaire Serafin-PH ? Sophie Cluzel. Elle constitue une contribution majeure au mouvement de transformation médico-sociale visant à créer une société
19/02/2020 00:00:00 -
Objectif ? Renforcer l'attractivité du métier d'aide-soignant. Avant la loi Grand âge, le gouvernem...... [1]. « Dans la territoriale, si on a fait sauter un premier verrou, le concours de la fonction publique reste nécessaire, pointe néanmoins Deborah Ensminger, responsable juridique de la fédération
05/09/2017 12:00:00 -
Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voie...... pour que l'ensemble du territoire de la région bénéficie d'un projet territorial de santé mentale". Une instruction en préparation apportera des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme.
14/12/2023 00:00:00 -
Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’...... Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’usure professionnelle de la territoriale, des inspections générales et la fédération de centres
30/11/2023 00:00:00 -
En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des sol...... En 2024, les départements sont invités à contractualiser avec l’État dans le cadre du Pacte des solidarités et de la réforme de France Travail. Le premier volet s'articule autour de trois objectifs